PRISE DE POSITION ECRITE POUR LE MARKETING DE DIALOGUE EN SUISSE

L’Association pour le marketing de dialogue en Suisse (SDV Schweizer Dialogmarketing Verband) a rédigé cette prise de position à l’attention de ses membres. Elle présente les prescriptions légales, les mesures d’autorégulation et le comportement à adopter vis à vis des clients et des consommateurs et représenter ainsi d’une part une aide et, d’autre part, veiller à ce que toutes les branches se fondent sur les mêmes bases et principes.

Le SDV désire, dans la mesure du possible, se reposer sur des conditions-cadres libérales avec un nombre réduit de restrictions par autorégulation à la place de la législation et souhaite ainsi assurer l’activité du dialogue en Suisse. Les membres de la SDV ne peuvent utiliser ce document à des fins juridiques. Il reflète simplement la position de l’association.

S’il existe une relation commerciale ou client entre le fournisseur et le bénéficiaire, le fournisseur peut, sauf révocation explicite, partir du principe que le consommateur a donné son consentement (le principe 4.4 de la Commission Suisse pour la loyauté est en vigueur actuellement, cf. également page 5, point 4.3 «Qu’est-ce qu’une relation client?»).

Les consommateurs peuvent librement choisir les canaux par lesquels ils désirent recevoir les messages publicitaires et peuvent bloquer les publicités par canal (téléphone, fax, mailings adressés et non adressés, vente porte à porte). Concernant le marketing par fax et par e-mail, la loi impose un accord explicite (Opt-In). Les clients peuvent en outre faire supprimer leur adresse directement auprès des annonceurs publicitaires.

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